Politique de Confidentialité

Chez ORCHESTRA INTELLIGENCE ("Orchestra Connect", "nous", "notre"), la protection de vos données personnelles est une priorité. Cette Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les informations personnelles que vous nous fournissez ou que nous collectons lorsque vous utilisez nos Services (notre site web orchestraconnect.fr, notre agent IA "Alex", et autres produits et services associés).

Elle est établie en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 et la loi française "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du Traitement

ORCHESTRA INTELLIGENCE, SASU, dont le siège social est situé à [Votre Adresse Postale Complète], immatriculée au RCS de Castres sous le numéro 941 143 737, est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Délégué à la Protection des Données (DPO) / Contact pour la Protection des Données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre référent à la protection des données par email à Alex@orchestraconnect.fr (en précisant "Protection des Données" dans l'objet) ou par courrier à ORCHESTRA INTELLIGENCE, [Votre Adresse Postale Complète], à l'attention du Référent Protection des Données.

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Nous collectons différents types d'informations :

1. Informations que vous nous fournissez directement

• Informations d'identification et de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de votre entreprise, fonction.
• Informations de paiement : Si vous effectuez un achat, nous (ou nos prestataires de paiement sécurisé) collectons les informations nécessaires au traitement du paiement (numéros de carte de crédit, informations de compte bancaire).
• Contenus et fichiers : Les informations, documents, instructions, ou autres fichiers que vous nous transmettez via nos Services (par exemple, les requêtes que vous adressez à Alex, les documents que vous soumettez pour analyse ou traitement).
• Communications : Les échanges que vous avez avec nous (par e-mail, chat, téléphone).

2. Informations que nous collectons automatiquement

• Identifiants et informations sur l'appareil : Adresse IP, type d'appareil, identifiants uniques de l'appareil, système d'exploitation, type et version du navigateur, langue, paramètres.
• Données de géolocalisation : Avec votre consentement, nous pouvons collecter des données de géolocalisation (par exemple, via l'adresse IP ou les paramètres de votre appareil).
• Données d'utilisation : Votre activité sur nos Services (pages visitées, URL de provenance, temps passé sur les pages, interactions avec les éléments de l'interface, requêtes effectuées à Alex, métadonnées sur votre activité).

3. Informations provenant de tiers

• Partenaires tiers : Applications ou services tiers que vous choisissez de connecter à nos Services.
• Prestataires de services : Des tiers qui collectent ou fournissent des données en notre nom (par exemple, pour l'analyse d'audience ou la détection de fraude).

4. Inférences

Nous pouvons déduire de nouvelles informations à partir des données que nous collectons (par exemple, votre localisation géographique générale à partir de votre adresse IP).

Orchestra Connect ne collecte pas de données biométriques. Les données que vous soumettez à notre agent IA Alex sont traitées de manière sécurisée.

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles et sur quelle base légale ?

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les cas suivants :

• Avec votre consentement.
• Prestataires de services tiers : Nous faisons appel à des prestataires pour nous aider à fournir nos Services (hébergement, maintenance, analyse, traitement des paiements, support client, envoi d'e-mails). Ces prestataires n'ont accès à vos données que pour effectuer ces tâches en notre nom et sont tenus par des obligations de confidentialité et de sécurité strictes, conformes au RGPD.
• Obligations légales : Si la loi l'exige ou si nous estimons de bonne foi que cela est nécessaire pour répondre à une procédure judiciaire, protéger nos droits, votre sécurité ou celle d'autrui, enquêter sur une fraude, ou répondre à une demande des autorités publiques. Nous vous en informerons sauf interdiction légale.
• Restructuration d'entreprise : En cas de fusion, acquisition, cession d'actifs ou autre changement de structure de notre société, vos données pourront être transférées à l'entité successeur ou affiliée, sous réserve du respect de la présente Politique de Confidentialité.
• Services tiers intégrés : Si vous choisissez d'utiliser des intégrations avec des services tiers (par exemple, via des connecteurs pour vos applications métier), les données partagées avec ces services seront régies par leurs propres politiques de confidentialité.

Transfert de données hors de l'Union Européenne

Si nous sommes amenés à transférer vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne, nous nous assurerons que ce transfert est encadré par des garanties appropriées (par exemple, décision d'adéquation de la Commission Européenne, Clauses Contractuelles Types, Règles d'Entreprise Contraignantes), conformément au RGPD.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de reporting.

• Données de compte : Tant que votre compte est actif, et pour une durée limitée après sa suppression (par exemple, pour des raisons légales ou de support).
• Données de contenu : Les données que vous soumettez à Alex sont conservées le temps nécessaire à la fourniture du service et peuvent être supprimées à votre demande ou lors de la suppression de votre compte, sauf obligation légale contraire.
• Données d'utilisation et techniques : Pour des durées variables en fonction de leur utilité pour l'amélioration du service, généralement anonymisées ou agrégées après une certaine période.

Les durées de conservation spécifiques peuvent vous être communiquées sur demande.

Sécurité de vos données personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et physiques appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite. En cas de violation de sécurité affectant vos données personnelles et susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, ainsi que l'autorité de contrôle compétente (la CNIL).

Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder.
• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données dans certains cas.
• Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.
• Droit à la portabilité des données : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, ou à tout moment pour le marketing direct.
• Droit de retirer votre consentement : Si le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à Alex@orchestraconnect.fr (en précisant "Exercice des droits RGPD" dans l'objet) ou par courrier à ORCHESTRA INTELLIGENCE, [Votre Adresse Postale Complète], à l'attention du Référent Protection des Données, en joignant une copie d'un justificatif d'identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.

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