Conditions Générales de Service (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après "CGV") régissent l'utilisation des services proposés par la société ORCHESTRA INTELLIGENCE, SASU au capital de 1000,00 €, immatriculée au RCS de Castres sous le numéro 941 143 737, dont le siège social est situé à [Votre Adresse Postale Complète] (ci-après "Orchestra Connect" ou "Nous"), via son site internet orchestraconnect.fr et son agent d'intelligence artificielle "Alex" (ci-après ensemble les "Services").

Article 1 : Objet et Acceptation des CGV

1.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après "Vous" ou l'"Utilisateur") peuvent accéder et utiliser les Services proposés par Orchestra Connect.

1.2. L'accès et l'utilisation des Services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'Utilisateur. Si Vous n'acceptez pas ces CGV, Vous ne devez pas utiliser les Services.

1.3. Orchestra Connect se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il Vous appartient de consulter régulièrement les CGV. L'utilisation continue des Services après modification vaut acceptation des nouvelles CGV.

Article 2 : Description des Services

2.1. Orchestra Connect propose un service de conciergerie d'affaires augmenté par l'intelligence artificielle, accessible via une plateforme en ligne et un agent IA nommé "Alex". Les Services visent à assister les PME dans diverses tâches professionnelles, telles que (liste non exhaustive) : la recherche d'informations, l'analyse de données, la création de contenu, l'aide à la prospection, l'organisation, etc.

2.2. Les fonctionnalités spécifiques et les niveaux de service disponibles dépendent de la formule d'abonnement choisie par l'Utilisateur, telle que décrite sur la page "Tarifs" de notre site.

2.3. L'agent IA Alex est un outil d'assistance. Bien qu'il soit conçu pour fournir des informations et des résultats pertinents, Orchestra Connect ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence absolue des informations ou des contenus générés par Alex. L'Utilisateur reste responsable de la vérification et de l'utilisation des résultats fournis. Orchestra Connect met tout en œuvre pour assurer la fiabilité d'Alex, mais ne saurait être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation des informations générées.

Article 3 : Accès aux Services et Création de Compte

3.1. L'accès à certaines fonctionnalités des Services peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et à les maintenir à jour.

3.2. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous devez informer immédiatement Orchestra Connect de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3.3. L'accès aux Services est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement, ou aux mineurs agissant sous la responsabilité et avec l'autorisation de leurs représentants légaux. Pour les professionnels, l'Utilisateur déclare avoir le pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente.

Article 4 : Obligations de l'Utilisateur

4.1. L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services conformément aux présentes CGV, aux lois et réglementations en vigueur (notamment celles relatives à la protection des données, à la propriété intellectuelle, et à la lutte contre le spam), et dans le respect des droits des tiers.

4.2. L'Utilisateur s'interdit notamment de :

• Utiliser les Services à des fins illégales, frauduleuses, trompeuses ou nuisibles.
• Soumettre des contenus (textes, données, images, informations personnelles de tiers, etc.) illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires, contrefaisants, ou portant atteinte à la vie privée, à la dignité humaine ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
• Utiliser les Services pour collecter ou traiter des données sensibles (au sens du RGPD) sans base légale appropriée.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes d'Orchestra Connect, de contourner les mesures de sécurité, ou de perturber le fonctionnement des Services (par exemple, par l'introduction de virus, de code malveillant, ou par des attaques par déni de service).
• Utiliser les Services pour envoyer massivement des communications non sollicitées (spam) en violation des réglementations applicables (notamment le consentement préalable pour les communications B2C).
• Utiliser l'agent IA Alex d'une manière qui pourrait surcharger déraisonnablement ou endommager les infrastructures d'Orchestra Connect au-delà d'un usage loyal et conforme à sa formule d'abonnement, ou tenter d'exploiter des failles de l'IA.

4.3. L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il soumet, traite ou génère via les Services, y compris de s'assurer qu'il dispose des droits nécessaires sur ces contenus et que leur traitement par les Services est licite. L'Utilisateur garantit Orchestra Connect contre toute réclamation de tiers à cet égard.

Article 5 : Obligations d'Orchestra Connect

5.1. Orchestra Connect s'engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour assurer la continuité et la qualité des Services, dans le cadre d'une obligation de moyens.

5.2. Orchestra Connect s'efforce d'assurer la disponibilité des Services 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, de pannes ou d'opérations de maintenance planifiées (dont l'Utilisateur sera informé dans la mesure du possible et avec un préavis raisonnable).

5.3. Orchestra Connect met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité et aux standards de l'industrie.

Article 6 : Tarifs et Conditions de Paiement

6.1. Les tarifs des différentes formules d'abonnement aux Services sont indiqués sur la page "Tarifs" du site orchestraconnect.fr et sont exprimés en Euros Hors Taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur au moment de la facturation.

6.2. Le paiement s'effectue selon les modalités proposées sur le site (par exemple, carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé comme Stripe ou PayPal). L'Utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

6.3. Les abonnements sont généralement souscrits pour une période donnée (mensuelle ou annuelle) et sont payables d'avance. Sauf indication contraire, ils peuvent être renouvelés tacitement pour des périodes successives de même durée, sauf dénonciation par l'une des parties avant l'échéance de la période en cours, selon les conditions spécifiées lors de la souscription ou dans l'espace client.

6.4. En cas de non-paiement ou de retard de paiement à l'échéance, Orchestra Connect se réserve le droit, après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 8 jours, de suspendre ou de résilier l'accès aux Services, sans préjudice de toute autre action, y compris le recouvrement des sommes dues majorées des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur.

6.5. Orchestra Connect se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire sera communiquée à l'Utilisateur avec un préavis d'au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'Utilisateur aura alors la possibilité de résilier son abonnement avant l'application des nouveaux tarifs.

Article 7 : Propriété Intellectuelle

7.1. Propriété d'Orchestra Connect : Tous les éléments composant les Services (site web, agent IA Alex, architecture logicielle, algorithmes sous-jacents, bases de données, textes, graphismes, logos, marques "Orchestra Connect" et "Alex", etc.), à l'exception des contenus fournis par l'Utilisateur et des composants open source (voir section "Licences des Logiciels Libres et Open Source"), sont la propriété exclusive d'Orchestra Connect ou de ses concédants et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation non autorisée, en tout ou en partie, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

7.2. Contenus de l'Utilisateur : Vous conservez la propriété intellectuelle des contenus (données, textes, fichiers, instructions, etc.) que Vous soumettez aux Services ("Vos Contenus"). Vous accordez à Orchestra Connect une licence mondiale, non exclusive, gratuite, révocable (conformément à la résiliation de votre compte) et transférable (uniquement à nos sous-traitants techniques agissant pour notre compte) pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier (uniquement à des fins techniques pour la fourniture et l'optimisation du Service), communiquer, publier (uniquement si le Service le prévoit et avec Votre action explicite), afficher publiquement (idem) et distribuer Vos Contenus uniquement dans le but de Vous fournir les Services, de les maintenir et de les améliorer (notamment pour l'entraînement et l'amélioration continue de l'agent IA Alex. Dans ce cadre d'amélioration, Vos Contenus seront utilisés de manière anonymisée et/ou agrégée dans la mesure du possible, et toujours dans le respect de notre Politique de Confidentialité et de vos droits).

7.3. Résultats Générés par Alex : Sous réserve de Votre respect intégral des présentes CGV et du paiement complet des sommes dues, Orchestra Connect Vous accorde un droit d'utilisation non exclusif, mondial et perpétuel des résultats et contenus spécifiquement générés pour Vous par l'agent IA Alex en réponse à Vos requêtes ("Résultats Générés"). Vous pouvez utiliser ces Résultats Générés à des fins commerciales ou non commerciales. Toutefois, Vous êtes seul responsable de vous assurer que les Résultats Générés et leur utilisation sont conformes aux lois applicables, ne portent pas atteinte aux droits de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle), et ne constituent pas un contenu illicite. Orchestra Connect ne revendique aucun droit de propriété sur les Résultats Générés pour votre compte.

Article 8 : Responsabilité

8.1. Orchestra Connect s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur elle une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

8.2. La responsabilité d'Orchestra Connect ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, tels que notamment les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de clientèle, atteinte à l'image ou à la réputation, perte de données.

8.3. En tout état de cause, et dans le cas où la responsabilité d'Orchestra Connect serait engagée, le montant des dommages et intérêts auxquels Orchestra Connect pourrait être condamnée est expressément limité au montant des sommes effectivement perçues par Orchestra Connect au titre des Services fournis à l'Utilisateur pendant les douze (12) mois précédant le fait générateur de responsabilité.

8.4. Orchestra Connect ne saurait être tenue responsable des contenus soumis par l'Utilisateur ou générés par l'agent IA Alex sur la base des instructions ou des données fournies par l'Utilisateur, ni de l'utilisation que l'Utilisateur fait de ces contenus.

Article 9 : Résiliation

9.1. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le service client, sous réserve du respect des conditions particulières applicables à sa formule d'abonnement. La résiliation prendra effet à l'échéance de la période d'abonnement en cours, sans remboursement prorata temporis, sauf disposition légale contraire.

9.2. Orchestra Connect se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis ni indemnité, l'accès d'un Utilisateur aux Services en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGV, notamment en cas de non-paiement, de fourniture d'informations erronées, ou d'utilisation des Services contraire à leur destination ou aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

9.3. En cas de résiliation, pour quelque cause que ce soit, l'Utilisateur pourra, pendant une période de 30 jours à compter de la date effective de résiliation, récupérer ses données stockées sur les Services, dans un format standard lisible par machine. Au-delà de cette période, Orchestra Connect ne garantit pas la conservation des données de l'Utilisateur, sauf obligation légale contraire.

Article 10 : Force Majeure

10.1. Orchestra Connect ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français, y compris notamment les catastrophes naturelles, les incendies, les défaillances des réseaux de télécommunication, les actes de piratage informatique, les grèves, les guerres, les émeutes, les épidémies, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d'Orchestra Connect.

Article 11 : Protection des Données Personnelles

11.1. Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 12 : Sous-Traitance

12.1. Orchestra Connect peut faire appel à des sous-traitants pour l'exécution de tout ou partie des Services. Orchestra Connect reste responsable envers l'Utilisateur des prestations sous-traitées.

Article 13 : Divers

13.1. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

13.2. Le fait pour Orchestra Connect de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une des dispositions des présentes CGV ne pourra être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.